Déplacement du mur du parc du château
Lors de l’enquête publique sur la modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) n°4, concernant le sous dossier n°2, nous avions fait remarquer la position d’un transformateur dans la bande des 3 mètres.
Les remarques formulées étaient les suivantes :
Sous-dossier n° 2 : Reconstruction à l’identique du mur nord de l’enceinte du château.
La modification porte sur le recul du mur d’environ 3 mètres jusqu’à la limite de l’Espace Boisé Classé. nous rappelons que le parc du château figure à l’inventaire des sites inscrits. Il nous parait difficile de réaliser de tels travaux sans impacter cet espace naturel. (coupe d’arbres, excavations, débroussaillements…)
Aucune étude d’impact n’est présentée au dossier. Qu’adviendra t-il du transformateur de puissance privé situé dans la bande des trois mètres ?
Il existe une incompatibilité entre la proposition de reconstruire le mur à l’identique (soit à une hauteur d’environ 2,80 m) et le contenu du dossier de consultation des entreprises qui définit la hauteur de ce mur à 1,80 m...
Ce transformateur électrique alimente le château, avec tout ce que comporte l’environnement d’un tel équipement : câbles d’arrivée moyenne tension (20 000 volts) et câbles de sortie en basse tension (220/380 volts).
Si l’étude d’impact avait été réalisée comme nous l’avions suggéré lors de l’enquête publique et que le cahier des charges de consultation des entreprises avait été réalisé en conséquence, la municipalité aurait pris en compte l’existence des câbles et défini précisément leur passage.
Ceci aurait évité à l’entreprise de découvrir, lors du terrassement, des câbles électriques enfouis sous quelques centimètres de terre.
Il est heureux qu’aucun accident n’ait été à déplorer par l’entreprise lors de l’accrochage des câbles.
Dans la même logique, comment interpréter les documents affichés par la mairie ?
Sur le document de modification du POS et sur la demande préalable (DP), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ne peut être plus clair : Son accord est soumis au respect de reconstruire le mur à l’identique avec les mêmes matériaux, c’est à dire un mur en pierres d’environ 2,80 mètres de hauteur.
Sur le dossier de consultation, il est fait état d’un nouveau mur avec une hauteur de 1,80 mètre.
Sur le chantier, l’affichage de la DP mentionne une hauteur de construction ≤ à 2 mètres.
Tout cela ne correspond pas à l’avis de l’ABF et aux contraintes techniques du cahier des charges. Il faut donc s’attendre à des compléments de travaux et principalement à des avenants, donc un surcoût financier.
Que doit-on penser de ce mode de gestion ?
