Que devient le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) ?
Cette structure était gérée depuis 2005 par une association Centre de Loisirs des Jeunes Meyrarguais (CLJM) (loi 1901) avec une participation financière annuelle de la commune sous convention.
Vous trouverez ci-dessous la délibération n° 2008-072 concernant la convention pour 3 ans entre la commune et l’association. Nous n’avons pas trouvé trace d’une nouvelle convention qui aurait dû être signée en 2011 ?
N°2008-72 COMMUNE DE MEYRARGUES ET ASSOCIATION « CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES MEYRARGUAIS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN DIRECTEUR.
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’association « centre de loisirs des jeunes Meyrarguais », organisatrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), souhaiterait renouveler la convention de mise à disposition d’un Directeur, qui nous lie actuellement à elle. La direction du centre est actuellement confiée à un agent de la commune possédant tous les diplômes requis en la matière pour assurer ce poste. Afin de continuer les actions d’animations entreprises ces dernières années par le CLSH, il est souhaitable que la convention de mise à disposition puisse être renouvelée.
Par ailleurs, il serait bon que l’association soit exonérée totalement du remboursement de la rémunération et des charges de l’agent communal.
L’association se chargerait uniquement du recrutement des animateurs et prendrait à sa charge tous les frais y afférents.
Madame le Maire rappelle que la précédente convention d’une durée de 3 ans, approuvée par
délibération n°2005-86, prend fin le 30 juin 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition à passer avec l’Association « Centre de
Loisirs des Jeunes Meyrarguais », telle qu’elle vient d’être présentée, - ACCEPTE que l’Association « Centre de Loisirs des Jeunes Meyrarguais » soit exonérée en totalité du remboursement de la rémunération et des charges de l’agent communal, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de mise à disposition, ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.
Pourtant en 2012 une avance sur subvention est votée par le Conseil municipal ! Vous trouverez ci-dessous la délibération n° 2012-033 affectant une avance de 6000 € sur une subvention annuelle de 11 000€ déjà votée lors du budget.
N°2012 – 033 / Association « Centre de Loisirs des Jeunes Meyrarguais » (A.L.S.H.)
– Avance sur la subvention 2012.
Sortie de Madame Isabelle VERDU (Présidente du CLJM
Madame le Maire indique que la commune a versé l’an née dernière une subvention de 11.000 euros au C.L.J.M. Cette association a saisi la commune d’une avance d’une demande d’avance sur sa subvention annuelle, en raison d’un besoin ponctuel et immédiat de trésorerie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4 et L2121-29,
Vu les éléments produits par l’association à l’appui de sa demande,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 élu ne participant pas au vote (Marie-Isabel VERDU),
-de décider d’attribuer une avance sur subvention au
CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES MEYRARGUAIS au titre de l’année 2012, d’un montant de 6 000,00 € ;
-d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012, compte 6574.
Là non plus, nous n’avons pas retrouvé trace du montant pour 2013 et la date du versement ?
Ce qui nous parait sûr à ce jour, suite à différentes informations croisées, c’est la démission fin décembre 2013 du bureau de l’association « Centre de Loisirs des Jeunes Meyrarguais ». Cela suppose t-il que le fonctionnement du « Centre de Loisirs Sans Hébergement » ne peut plus être assuré dans des conditions normales ?
Pourtant l’accueil continue ! D’où les questions suivantes :
- Quelle assurance couvre les activités du centre ?
- Quelle assurance couvre les animateurs ?
- Qui peut assurer maintenant le recrutement des animateurs ?
- Qui peut assurer la rémunération des animateurs ?
- Qui encaisse les participations des familles ? (voir dernier paragraphe)
Beaucoup de questions restent en suspens et encore bien d’autres n’ont pas à ce jour de réponses claires.
Verrons-nous la création d’une régie municipale au conseil municipal du 30 janvier ?
Verrons-nous le recrutement des animateurs par la Mairie avec effet rétroactif ?
Pourquoi la démission du bureau de l’association à 3 mois des élections Municipales ?
Quelle raison peut-on invoquer pour cette précipitation ?
Une dernière question demeure pour les parents d'élèves fréquentant le Centre: En l'absence d'une structure officielle, comment sont traités les paiements que vous réalisez par chèque ?