Analyse du Conseil Municipal de janvier 2011
Analyse du C.M. 27 janvier 2011
Délibération du Conseil Municipal :
N°2011 – 001 / Budget Comptabilité – Choix des règles qui présideront à l’élaboration des documents budgétaires pour la commune (plus de 3.500 habitants).
Le passage de la commune à une population de plus de 3500 habitants exigera un changement de gestion budgétaire.
Pourquoi change-t-on de système comptable aussi vite ?
Le recensement à Meyrargues faisait état, en 2006, d’une population de 3400 habitants.
Voir les statistiques de la population à Meyrargues sur le site www.annuaire-mairie.fr
| année | 1982 | 1990 | 1999 | 2006 |
| population | 2406 | 2814 | 2814 | 3400 |
| évolution | + 8,3% | + 17,0% | + 16,6% | + 3,6% |
Les estimations laisseraient supposer avoir dépassé à ce jour le seuil des 3500 habitants. Le résultat du recensement en cours ne sera connu et officiel que dans plus d’un an !
Quel sera l’impact pour la gestion du budget de la commune ? :
· Changement de logiciel de comptabilité,
· plus de charges,
· plus de contraintes de gestion, (exemple : les amortissements à prendre en compte)
· et, de plus, moins d’aides financières !
A ce jour, y-a-t-il urgence de procèder à ce changement dès janvier 2011 ?
Certainement pas !
Pourtant quelques-uns pourraient y voir des avantages directs et immédiats, par exemple, les indemnités des élus qui vont augmenter !!
Quelques précisions :
Pour le Maire, l’indemnité mensuelle passe de 43 à 55% de l’indice 1015, soit un passage de 1 634,63 € à 2 090,81 €, soit une augmentation de +456,63 €.
Pour les Adjoints, le passage de 16,5 à 22 % de l’indice 1015, soit un passage de 627,24 € à 836,32 €, soit une augmentation de +209,08 €.
Tout cela représente une charge budgétaire de fonctionnement de :
- Pour le Maire 456,63 x 12 = 5 479,56 €
- Pour les Adjoints 209,08 x 12 = 15 053,76 €
Soit un total annuel pour la commune de :
5 479,56 + 15 053,76 = 20 533,32 €, (134 678,04 Francs), montant qui pourrait être utilisé plus utilement, sans aucun doute !
Délibération du Conseil Municipal :
N°2011 – 002 / Acquisition foncière – Autorisation donnée au maire de signer l’acte authentique d’acquisition de la parcelle d’implantation de la future STEP. (station d'épuration)
Belle opération ! Là encore on achète le terrain plus cher que le prix estimé par les domaines.
Une paille ! + 42,06%
On doit se poser la question : qui fait une belle opération ?
…On se souvient de l’achat du Centre Social à Famille Provence !
C’est bien « Famille Provence » qui avait réalisé une belle opération.
Délibération du Conseil Municipal :
N°2011 – 003 / Conseil en Economie Partagé – Mise en place d’une activité d’économe de flux – Autorisation donnée au maire de signer deux conventions.
Afin d’aider les communes de son territoire à s’engager dans une gestion maîtrisée des consommations d’énergie et d’eau, la Communauté du Pays d’Aix a décidé de mettre en place une mission de Conseil en Economie Partagée.
En étroite collaboration avec les services communaux, l’économe de flux participe à une gestion rigoureuse et systématique des bâtiments et équipements (services administratifs, établissements scolaires, salles et terrains de sports,…).
Il peut aussi accompagner la collectivité dans ses choix en matière de planification stratégique, d’urbanisme et d’aménagement du territoire par la prise en compte de l’aspect énergétique.
Sa mission est :
· D’analyser et suivre les consommations,
· D’optimiser les contrats de fourniture,
· D’établir des recommandations d’amélioration,
· De sensibiliser et former les agents communaux et les usagers.
Cette mission est à la fois technique sur le patrimoine et pédagogique vis-à-vis des usagers gestionnaires. Elle dure 4 ans dans la même commune.
Pour l’année 2011, la Commune s’engage à adhérer à l’Association, en versant une cotisation de 3 542 Euros (€). Le montant de cette cotisation restera valable tant que les engagements financiers du Conseil Régional PACA, de l’ADEME PACA et de la CPA sont maintenus. Elle est arrêtée comme suit : un (1) Euro (€) par habitant, compte tenu des engagements financiers de la CPA, du Conseil Régional PACA et de l’ADEME PACA, soit pour la commune une cotisation de 3 542 Euros (€).
Pour information, le financement du poste, rapporté par habitant et par an, se décompose comme suit, sans et avec la participation financière des partenaires :
Cotisation communale par habitant et par an 1,00 €
Coût réel par habitant et par an 3,11 €.
Le montant de la cotisation due annuellement par la Commune tient compte du coût de l’économie de flux rapporté au nombre d’habitants de la commune adhérente. Le nombre d’habitants est défini par la population totale, déterminée par le dernier recensement disponible édité par l’INSEE, 1er janvier 2010.
La commune versera 50 % de cette somme à la signature de la présente convention par les deux parties. Le solde sera versé à l’Association sur présentation d’un bilan annuel.
Ainsi, Madame THOMANN, adjointe au maire, propose à l’assemblée délibérante :
- de se prononcer pour l’adhésion de la Commune au dispositif de mission en économie partagée
Quelles économies peut-on envisager ?
Pour un versement annoncé de 1 € par habitant : soit 3 542 € , et pourtant la délibération précise, coût réel : 3,11 € par habitant ! …
Nouveau calcul 3,11 x 3542 = 11 015,62 € ce qui donne un écart de plus de 300%
Cherchez l’erreur !
Cherchez surtout à comprendre !
....
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE :
D.I.A. prises par le Maire.
N° 2011-001 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER DU 05-01-2011.
Madame le Maire a refusé au nom de la Ville d’utiliser son droit de préemption pour un bien situé en zone ND, compris dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles du département des Bouches du Rhône. Immeuble bâti, sur terrain propre, Quartier La Coudourousse, appartenant à la SARL ACTIM DEVELOPPEMENT. Il s’agit des parcelles cadastrées section AP : n° 123 et 124 pour 3 764 m² (ces deux parcelles constituent l’assiette foncière d’un projet de construction d’un ensemble commercial d’une SHON totale de 4 555 m² avec d’autres parcelles voisines. Bâtiment en mauvais état anciennement à usage de laboratoire et une ancienne chaufferie avec cuves. Le prix de vente est de 33 650€.
N° 2011-002 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER DU 05-01-2011.
Madame le Maire a refusé au nom de la Ville d’utiliser son droit de préemption pour un bien situé en zone NA 1 soumis au Droit de Préemption Urbain, immeuble bâti sur terrain propre (ancienne usine devant être réhabilitée en ensemble commercial d’une SHON de 4 555 m²) situé Quartier La Coudourousse, appartenant à la SARL ACTIM DEVELOPPEMENT. Il s’agit des parcelles cadastrées section AP numéros 118, 119, 120, 121, 126 et 127 pour une superficie totale de 11 098 m². Le prix de vente est de 7 405 614 € (ensemble commercial d’une SHON 4 555 m² avec parkings – les biens sont considérés en leur état futur d’achèvement conformément aux articles L 261-1 et suivants et R 261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) + 441 350 € (2° étage du bien immobilier sans affectation actuelle d’une surface de 865 m² environ)
Il s’agit là de 2 ventes concernant les anciens Ets Barbier Dauphin.
Que devient le projet commercial porté par la SARL ACTIM DEVELOPPEMENT ?
Le nouvel acquéreur est-il connu ?
Au prix de vente annoncé de 7 850 614 €. Reste-t-on sur un projet commercial que la nouvelle municipalité n’a pas soutenu ?
Ou passe-t-on à un projet immobilier plus juteux pour les promoteurs ?
L’avenir nous le dira !
Pour information :
SHON => Surface Hors Œuvre Nette
Les parties en couleur représentent textuellement les extraits du compte rendu du Conseil Municipal paru sur le site de la mairie de Meyrargues.